Conditions générales de vente (CGV)

La réservation des prestations proposées sur le Site emporte de la part du client l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Tout client qui commande une quelconque prestation reconnaît donc avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales de vente et de celles du fournisseur de la prestation réservée et les a accepté dans leur intégralité en cochant la case prévue à cet effet.

« Je déclare avoir prix connaissance des présentes conditions et les accepte en totalité».

Cette case à cocher ainsi que la communication de ses coordonnées personnelles est considérée comme un consentement clair et non équivoque. Ce consentement a valeur de signature manuscrite. Sans cette signature manuscrite de l'utilisateur, le processus de commande ne pourra être finalisé.

Sommaire

Conditions générales

• 1 - Conclusion du contrat et commande
• 2 - Prix
• 3 - Paiement
• 4 - Livraison et envoi
• 5 - Garanties
• 6 - Droit de rétractation et échanges
• 7 - Réclamations – après vente
• 8 - Force majeure
• 9 - Description et photos
• 10 - Responsabilité
• 11 - Durée
• 12 - Domiciliation
• 13 - Droit applicable et compétence territoriale

Préambule : les parties contractantes et les services offerts par POP ART

(1) Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est POPART, ci-après dénommée « Le vendeur »

(2) Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre le client, utilisateur su site et le vendeur.

Le Site www.pop-art.fr (ci après le « Site ») donne accès à une présentation de divers vêtements et accessoires de plusieurs marques et créateurs et en permet notamment la réservation et l'achat.

Ces prestations sont accessibles à l'ensemble des utilisateurs conformément aux conditions générales d'utilisation du site.

Elles ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques et non commerçantes et sur les territoires suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie, La réunion, Latvia, Lichtenstein, Lithuania, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Norvege, Nouvelle-Calédonie, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Roumanie, St Barthélémie, St Martin, St Pierre et Miquelon, La Slovaquie, La Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, L'Angleterre, USA, Wallis et Futuna et Monaco.

Art-1. Conclusion du contrat – commande

• 1. Les prestations proposées sur le Site sont accessibles sous réserve de leur disponibilité.
• 2. Les « offres » publiées sur le site Internet ne représentent pas d'invitation contraignante pour passer commande avec POPART.
• 3. Lorsque le client a trouvé un produit, il peut l'ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », sans contrainte d'achat. Le contenu du panier peut-être consulté à tout moment en cliquant sur le bouton « Mon caddie ». Les produits peuvent être retirés du panier en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Pour acheter les produits présents dans le panier, il suffit de cliquer sur le bouton « Valider la commande ».
• 4. En validant le formulaire de commande complété sur le site Internet de POPART, le client s'engage à conclure un contrat. Avant l'envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d'aperçu et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton « Page précédente ». POPART envoie une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l'offre, mais doit seulement informer le client que POPART a reçu sa commande. Le contrat est seulement conclu lorsque POPART expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l'envoi par un second e-mail (confirmation d'envoi). POPART enregistre les informations relatives au contrat. Les conditions générales de vente sont également disponibles en ligne sur http://ww.pop-art.fr/. Les détails des commandes passées peuvent également être consultés en ligne sur le site Internet de POPART dans le profil de l'utilisateur.
• 5. Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n'est pas valable en cas de difficultés de livraison de dernière minute ou si POPART n'est pas responsable de la non-livraison. Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.
• 6. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
• 7. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, POPART ne peut pas être tenu responsable et le client est invité à contacter dans les meilleurs délais son organisme bancaire afin de faire une opposition à tous les éventuels achats. Pas ailleurs il peut contacter POPART afin de l'en informer si la marchandise n'a pas encore été livrée.

Art-2. Prix

• 1. Sauf précision contraire, les prix sont affichés en euros.
• 2. Pour les clients de l'Union Européenne, les prix incluent la T.V.A. Pour les clients en dehors de l'Union Européenne, les prix affichés sont nets, la T.V.A. en sus. Les taux de T.V.A dépendent du pays de livraison.
• 3. Si des frais de douane ou autres taxes supplémentaires doivent être payés, ces coûts sont à la charge du client.
• 4. Les prix affichés sont définitivement validés après l'acceptation de votre paiement.
• 5. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. De même si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles présents sur le site du vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
• 6. Plusieurs centaines de clients effectuent en même temps une quelconque réservation, il est donc possible que votre commande n'aboutisse pas malgré un affichage disponibilités et de prix dans la mesure où d'autres transactions aboutiraient avant la votre.

Art 3. Paiement

• 1. Le paiement est effectué au choix du client par carte de crédit, paiement d'avance. POPART se réserve le droit de limiter les méthodes de paiement proposées au client en fonction de la valeur de la commande, de la région d'expédition ou d'autres critères objectifs.
• 2. Aucun paiement échelonné ne sera accepté.
• 3. Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur le Site ne sont pas acceptés et POPART décline toute responsabilité au cas où des paiements en espèces seraient envoyés par courrier postal.
• 4. La marchandise reste la propriété de POPART jusqu'à réception de tous les paiements issus du contrat (T.V.A et frais de port inclus).
• 5. Le droit à la compensation ne sera accordé au client que dans le cas où ses contre-réclamations seront incontestées ou légales. Le client est habilité à faire valoir son droit de rétention que si ses exigences reposent sur le même contrat.
• 6. Enfin, dans le cadre de la lutte contre les fraudes aux cartes bancaires, POPART pourra solliciter la communication de certains documents complémentaires permettant de justifier la propriété de la carte de crédit (copie pièce identité, justificatif de domicile, RIB…). La commande ne sera donc finalisée qu'après vérification de l'ensemble de ces informations.
• 7. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte de crédit ou une déclaration irrégulière entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par notre opérateur de paiement.

Art 4. Livraison et envoi

• 1. La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de POPART. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Le montant des frais de port forfaitaires est indiqué au client lors du processus de commande.
• 2. POPART livre la marchandise à son destinataire au plus tard au septième jour ouvrable. La date de livraison de la marchandise est déterminée dès lors que (a) la livraison a été convenue contre paiement à l'avance à la date de réception du prix d'achat total (taxes et frais de port inclus) ou (b) si un autre mode de paiement a été convenu le jour de la réalisation du contrat.
• 3. Eu égard à la livraison, POPART est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise à l'expéditeur et n'est pas responsable des retards causés par l'expéditeur.

Art 5. Garanties

• 1. Outre la garantie contractuelle, en cas de marchandise défectueuse, le client est couvert par la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
• 2. Par ailleurs, pour les articles livrés défectueux, l'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation.
• 3. Conformément aux dispositions légales précitées, POPART est responsable en cas de légère négligence uniquement pour des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou pour des dommages résultant d'une obligation contractuelle essentielle (une obligation seulement rendue possible par l'exécution du contrat en bonne et due forme et dont le respect peut être ou est régulièrement assuré par le partenaire contractuel) ; dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée au remplacement des dommages typiques prévisibles lors du contrat. Toute autre responsabilité, selon la loi de garantie sur le produit et en raison de la prise en charge d'une garantie ou du risque d'approvisionnement reste inchangée. Les restrictions de responsabilité susmentionnées sont également valables en faveur des organes, représentants, employés et autres sous-traitants de POPART

Art 6. Droit de rétractation et autres échanges

• 1. En application des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours jours francs à compter de la réception des produits commandés.
  Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, ce délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
  Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
  Par ailleurs, les frais de retour sont à la charge du client et le produit doit être renvoyé à l'adresse suivante : POPART à NICE (06000) – 3, rue Saint François de Paule – France.
  Le remboursement est dû dans les meilleurs délais et au maximum trente jours à compter de la réception du retour.
• 2. Pour tout autre échange d'un produit concernant sa taille ou sa couleur, le produit devra être retourné également dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagné d'un chèque de 5 euros représentant la participation de frais de port retour.

Art 7. Réclamations après-vente

• Toute éventuelle réclamation doit être adressée à POPART par courriel à christophenoirel@gmail.com
• POPART attache une particulière attention à ses produits. Aussi et afin de traiter au mieux votre réclamation, il convient de joindre à toute demande tous les justificatifs.

Art 8. Force majeure

• La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Art 9. Photos et descriptions

• Le vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Les descriptions, photos et illustrations sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de POPART en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Art 10. Responsabilité

• Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits par exemple…) une obligation de moyens.
• La responsabilité de POPART ne peut être engagée en cas d'inexécution contractuelle de la part du client, en cas du fait d'un tiers ou en cas de force majeure.
• De même la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Art 11. Durée

• Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

Art 12. Domiciliation

• Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant dur le site pour le Vendeur.

Art 13. Droit applicable et compétence territoriale

• Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
  Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
  Les présentes Conditions Générales de vente sont susceptibles d'être modifiées suivant les modifications législatives ou lors de mise en place de nouveaux services.
  Il est acquis que les nouvelles conditions seront d'applications immédiates sauf disposition express contraire.
  Ainsi, l'utilisateur se doit de consulter fréquemment ces Conditions Générales d'utilisation et de Ventes.